LEGITEXT000031833280
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Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux fonctionnaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France affectés en Guyane
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux fonctionnaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France affectés en Guyane
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En application du I de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, le taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France et servant en Guyane est fixé ainsi qu'il suit : - commune de Matoury : sept mois de traitement indiciaire de base de l'agent.
Arrete 2015-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux fonctionnaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France affectés en Guyane
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.
Arrete 2015-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux fonctionnaires en fonctions au sein de l'établissement public Météo-France affectés en Guyane
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Le président-directeur général de l'établissement public Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.