LEGITEXT000031831136
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Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-12-24
Art. 1 Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A212-221
Arrete 2015-12-24
Art. 2 Arrêté du 24 décembre 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.