LEGITEXT000031831009
FR
FR
Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-12-22
Art. 1 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1 - Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1 - Arrêté du 20 novembre 2013 Art. 1
Arrete 2015-12-22
Art. 2 Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2013 fixant le taux de référence annuel de l'indemnité de sujétions allouée aux professeurs de sport, aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et aux conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.