LEGITEXT000031830848
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Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
8 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Arrete 2015-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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L'arrêté du 2 mai 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrete 2015-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2005 Art. 3-1
Arrete 2015-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2005 Art. 3-2
Arrete 2015-12-18
Art. 4 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2005 Art. 3-3
Arrete 2015-12-18
Art. 5 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2005 Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2015-12-18
Art. 6 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe V
Arrete 2015-12-18
Art. 7 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Arrete 2015-12-18
Art. 8 Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
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Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.