LEGITEXT000031827001
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Décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1796 2015-12-28
Art. 1 Décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1322 du 27 octobre 2009 Art. 2
Decret 2015-1796 2015-12-28
Art. 2 Décret n° 2015-1796 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-1322 du 27 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant de la direction générale de l'aviation civile
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.