Décret n° 2015-1913 du 29 décembre 2015 relatif aux emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

A modifié les dispositions suivantes :-Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 Art. 1, Art. 10 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 88-545 du 6 mai 1988 Art. 2 -Décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 Art. 2 -Décret n° 88-546 du 6 mai 1998

Art. 1

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.