Décret n° 2015-1919 du 30 décembre 2015 abrogeant diverses dispositions indemnitaires applicables à certains corps du ministère de la culture et de la communication

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-170 du 18 février 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.