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Décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public
Texte législatif (5 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D311-1, Art. D311-2, Art. D311-3, Art. D311-4, Art. D311-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 1 : Champ d'application des assurances sociales
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D741-99
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur pour les cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.