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Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Code général des collectivités territoriales Art. D2224-2, Art. D2224-1, Art. D2224-3, Art. D2224-5, Art. D2224-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D2573-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. Annexe XIII
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. I. - Les indicateurs techniques., Art. ANNEXE
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Section 17 : Recyclage des navires , Art. D543-271, Art. D543-272, Art. D543-273, Art. D543-274, Art. D543-275, Art. D543-276, Art. D543-277
Le titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 7 à 10.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-6-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D541-12-5, Art. D541-12-6, Art. D541-12-7, Art. D541-12-8, Art. D541-12-9, Art. D541-12-10, Art. D541-12-11, Art. D541-12-12, Art. D541-12-13, Art. D541-12-14, Art. D541-12-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D543-208, Art. D543-208-1, Art. D543-208-2, Art. D543-211-1, Art. D543-211
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. D543-209, Art. D543-210, Art. D543-212
Les dispositions des articles 1er à 4 et des 1°, 2°, 4° et 5° de l'article 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. Annexe à l'article D543-274