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Décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 relatif aux certificats d'économie d'énergie
Table des dispositions (21)
Texte législatif (21 Articles)
Les chapitres Ier et II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergie sont modifiés conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-4
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R221-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R222-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R222-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R222-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R222-12
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.