LEGITEXT000031732361
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Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 1
Arrete 2015-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 4
Arrete 2015-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2010 Art. 6
Arrete 2015-12-23
Art. 4 Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2010 Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrete 2015-12-23
Art. 5 Arrêté du 23 décembre 2015 complétant l'arrêté du 23 décembre 2010 modifié pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16, R. 1211-21 et R. 1211-22 du code de la santé publique
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.