Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A125-4

A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Section V : Participation aux bénéfices techniques et financiers , Art. A132-13, Art. A132-14, Art. A132-15, Art. A132-16, Art. A132-17

A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Section VI : Tarifs , Art. A132-18, Art. A132-19

A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A121-1-1, Art. A121-1-2

A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A143-2, Art. A143-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A132-10, Art. A132-11, Art. A132-12

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A132-7-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A332-5, Art. A332-6, Art. A332-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A341-1, Sct. Chapitre II : Dispositions comptables particulières, Art. A342-1, Art. A342-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité 2"

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A332-1, Art. A332-7

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A344-1, Art. A344-3, Art. Annexe à l'article A344-3, Art. Annexe art. A344-3 (suite 1), Art. Annexe art. A344-3 (suite 2), Art. Annexe art. A344-3 (suite 3), Art. Annexe art. A344-3 (suite 4), Art. A344-6, Art. A344-7, Art. A344-8, Art. Annexe art. A344-8, Art. A344-9, Art. Annexe art. A344-9, Art. A344-10, Sct. Annexes A344-10 : ETATS, Art. A344-11, Art. A344-13, Art. Annexe art. A344-13, Art. A344-14, Art. Annexe I art. A344-14, Art. Annexe II art. A344-14, Art. A344-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A344-2, Art. A344-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A355-1, Art. A362-1, Art. A441-4

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Section I : Dispositions générales., Sct. Section II : Documents et registres comptables., Sct. Section III : Tenue de documents relatifs aux contrats, sinistres, réassurances., Sct. Section IV : Dispositions particulières aux opérations de coassurance, coréassurance et acceptations en réassurance., Sct. Section V : Comptes rendus à établir et documents à adresser au ministre de l'économie et des finances.

A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Section I : Engagements et provisions techniques , Art. A343-1-1, Art. A343-1-2, Art. A343-1-3, Sct. Section II : Estimation des éléments d'actifs , Art. A343-2, Art. A343-2-1, Art. A343-2-2, Sct. Section III : Revenus des placements, Art. A343-3, Art. A343-3-1, Art. A343-3-2, Sct. Section IV : Tenue de documents relatifs aux placements, contrats, sinistres, réassurances , Art. A343-4, Art. A343-4-1, Art. A343-4-2, Art. A343-4-3, Sct. Section V : Dispositions particulières aux opérations de coassurance et coréassurance , Art. A343-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. Annexe art A343-1 (al 1), Art. Annexe art A343-1 (al 3)

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Chapitre III : Revenu des placements.

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A334-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Section I : La marge de solvabilité. Dispositions communes., Sct. Section II : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance de dommages., Sct. Section III : La marge de solvabilité des entreprises d'assurance sur la vie., Sct. Section IV : Vérification de solvabilité globale., Sct. Section V : Dispositions transitoires relatives à la marge de solvabilité., Sct. Section VI : Dispositions particulières aux territoires d'outre-mer., Sct. Section VIII : La surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance., Sct. Section IX : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier.

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Chapitre III : Plan et évaluations comptables particuliers à l'assurance, Art. A343-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Chapitre V : Tarifs et frais d'acquisition et de gestion

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A310-8, Art. A310-9

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Chapitre Ier : Les agréments., Art. A322-8

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances Sct. Chapitre Ier : Les engagements réglementés.

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A344-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A310-3

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 février 2014 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 avril 2012 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A111-5, Art. A134-1, Art. A431-9, Art. Annexe à l'article A121-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. A131-2, Art. A131-4, Art. A132-5-1, Art. A132-7, Art. A132-8, Art. A134-1, Art. A134-3, Art. A134-4, Art. A160-3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016, ou à compter de l'entrée en vigueur du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assurance, si celle-ci est postérieure.

Le directeur général du Trésor est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A créé les dispositions suivantes :- Code des assurances Art. Annexe à l'article A132-18