LEGITEXT000031731896
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Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 2
Arrete 2015-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
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Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.