LEGITEXT000031731265

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Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2015-12-17

Art. 1 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 8

Arrete 2015-12-17

Art. 2 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 9

Arrete 2015-12-17

Art. 3 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 10

Arrete 2015-12-17

Art. 4 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 11

Arrete 2015-12-17

Art. 5 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 12

Arrete 2015-12-17

Art. 6 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 14

Arrete 2015-12-17

Art. 7 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 15

Arrete 2015-12-17

Art. 8 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 16

Arrete 2015-12-17

Art. 9 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011 Art. 17-1

Arrete 2015-12-17

Art. 10 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2011

Arrete 2015-12-17

Art. 11 Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants Ouvrir la source officielle

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.