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Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R120-7, Art. R121-35
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R120-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R120-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-46
A modifié les dispositions suivantes : -Code du service national Art. R121-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code du service national Art. R121-46
Les dispositions de l'article 4 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et s'appliquent aux agréments en cours de validité à cette date.
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié