LEGITEXT000031699342
FR
FR
Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-1769 2015-12-24
Art. 1 Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. D615-47, Art. D615-50, Art. D615-50-2
Decret 2015-1769 2015-12-24
Art. 2 Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Decret 2015-1769 2015-12-24
Art. 3 Décret n° 2015-1769 du 24 décembre 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.