FR
Décret n° 2015-1754 du 23 décembre 2015 portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique et modifiant la partie réglementaire (D) du code général des collectivités territoriales
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D7124-28, Art. D7124-29, Art. D7124-30, Art. D7124-31, Art. D7124-32, Art. D7124-33, Art. D7124-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 4 : Chèque service, Art. D7125-29, Art. D7125-30, Art. D7125-31, Art. D7125-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D7125-33, Art. D7125-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Titre XII : Autres organismes, Sct. Chapitre Ier : Le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, Art. D71-121-1, Art. D71-121-2, Art. D71-121-3, Art. D71-121-4, Art. D71-121-5, Art. D71-121-6, Art. D71-121-7, Art. D71-121-8, Art. D71-121-9, Art. D71-121-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D7226-28, Art. D7226-29, Art. D7226-30, Art. D7226-31, Art. D7226-32, Art. D7226-33, Art. D7226-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. Sous-section 4 : Chèque service, Art. D7227-29, Art. D7227-30, Art. D7227-31, Art. D7227-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D7227-33, Art. D7227-34
A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Sct. CHAPITRE VI : Dispositions particulières à la Guyane , Art. D4436-1, Art. D4436-2, Art. D4436-3, Art. D4436-4, Art. D4436-5, Art. D4436-6, Art. D4436-7, Art. D4436-8, Art. D4436-9, Art. D4436-10
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.