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Décret n° 2015-1751 du 23 décembre 2015 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire
Texte législatif (5 Articles)
Le territoire de la commune du Fresne-sur-Loire (département de Loire-Atlantique) est rattaché au département de Maine-et-Loire.
Les limites territoriales du canton n° 1 (Ancenis) dans le département de la Loire-Atlantique, du canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) dans le département de Maine-et-Loire, de l'arrondissement d'Ancenis dans le département de la Loire-Atlantique, de l'arrondissement d'Angers dans le département de Maine-et-Loire et des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-243 du 25 février 2014 Art. 2 - Décret n°2014-259 du 26 février 2014 Art. 11
Le présent décret entre en vigueur le 31 décembre 2015.
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.