LEGITEXT000031693900
FR
FR
Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1747 2015-12-23
Art. 1 Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2010-1625 du 23 décembre 2010 Art. 2
Decret 2015-1747 2015-12-23
Art. 2 Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur
Ouvrir la source officielle
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.