LEGITEXT000031693246
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Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Ordonnance 2015-1737 2015-12-24
Art. 1 Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L229-25
Ordonnance 2015-1737 2015-12-24
Art. 2 Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L233-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L233-1
Ordonnance 2015-1737 2015-12-24
Art. 3 Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
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La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Ordonnance 2015-1737 2015-12-24
Art. 4 Ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques
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Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.