Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 6 de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Responsabilité civile et obligation d'assurance des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures, Art. L218-1, Art. L218-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L218-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L218-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L218-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. L218-26
Les dispositions de la section 1 du chapitre VIII du titre Ier du livre II du code de l'environnement sont applicables, dans leur rédaction en vigueur à la date de la présente ordonnance, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités dans les eaux territoriales.
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.