LEGITEXT000031684488
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Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 1
Arrete 2015-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 4
Arrete 2015-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2009 Art. 5
Arrete 2015-12-21
Art. 4 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.