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LEGITEXT000031684458 FR

Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2015-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 27-1, Art. 28, Art. 31

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 avril 2008 Art. 32

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