Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013 Art. 6
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification, le secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, la secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.