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Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant divers arrêtés relatifs au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 2014 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 28 avril 2015 Art. 1, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 3 juin 2015 Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur
I. - En ce qui concerne les articles 1 et 2, à la date d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel institué par le décret du 20 mai 2014 susvisé des différents corps mentionnés en annexe des arrêtés du 20 mai 2014 et du 28 avril 2015 susvisés ;
II. - En ce qui concerne l'article 3, à la date d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel institué par le décret du 20 mai 2014 susvisé des différentes autorités de rattachement mentionnées en annexe 1 de l'arrêté du 3 juin 2015 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.