LEGITEXT000031682810
FR
FR
Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 24 avril 2015 Art. Annexe I-B, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D, Art. Annexe IV
Arrete 2015-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
Ouvrir la source officielle
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.