FR
Arrêté du 17 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Texte législatif (5 Articles)
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe I, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne - Rhône-Alpes ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence - Alpes-Côte d'azur.
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe II, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre - Val de Loire ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ;
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Pays-de-la-Loire.
Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, est classé en groupe III l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant
- directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.