Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes

L'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 ci-après.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2003 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2003 Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2003 Art. Annexe I

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 septembre 2003 Sct. Procédure de reconnaissance d'une norme ou d'une règle technique en vigueur dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l'accord instituant l'espace économique européen., Art. Annexe II

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 2004 Art. 1, Art. 2, Art. Annexe

La déléguée interministérielle aux normes, le directeur général de l'alimentation, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.