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Décret n° 2015-1711 du 21 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-728 du 12 août 2013 Art. 8
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence au service de l'asile est remplacée par la référence à la direction de l'asile et la référence au chef du service de l'asile est remplacée par la référence au directeur de l'asile.A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 décembre 2007 Art. 8 - ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 Art. null - Arrêté du 26 décembre 2007 - ARRÊTÉ du 29 octobre 2015 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2008 Art. 1 - Arrêté du 26 décembre 2012 Art. 1 - ARRÊTÉ du 14 mai 2014 Art. null - Arrêté du 23 novembre 2000 Art. Annexe
Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.