LEGITEXT000031639901
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Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2015-1691 2015-12-16
Art. 1 Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°93-155 du 29 janvier 1993 Art. 4
Decret 2015-1691 2015-12-16
Art. 2 Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Decret 2015-1691 2015-12-16
Art. 3 Décret n° 2015-1691 du 16 décembre 2015 modifiant le décret n° 93-155 du 29 janvier 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves conservateurs territoriaux du patrimoine
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Le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.