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Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 relative aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers et aux dépositaires centraux de titres
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L211-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L211-17-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L211-19
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L330-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L440-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L440-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Chapitre Ier : Les chambres de compensation, Sct. Chapitre II : Les dépositaires centraux, Art. L441-1, Art. L441-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L612-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L621-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L621-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L621-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 3 : Application des règlements européens, Art. L713-14
Les articles L. 211-17, L. 211-17-1, L. 211-19, L. 330-1, L. 440-2, L. 441-1, L. 441-2, L. 612-2, L. 621-7 et L. 621-9 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue de la présente ordonnance.
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L743-9, Art. L753-9, Art. L763-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Art. L744-11, Art. L754-11, Art. L764-11, Art. L744-11-1, Art. L754-11-1, Art. L764-11-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2, Art. L746-5, Art. L756-5, Art. L766-5
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.