LEGITEXT000031635429
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Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-12-14
Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer
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La délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée à compter du 31 décembre 2015 jusqu'au 31 décembre 2016 à la fédération sportive désignée ci-après pour la discipline sportive ou les disciplines connexes indiquées
Fédération française des pêches sportives : pêche en eau douce, pêche en mer, pêche à la mouche.
Arrete 2015-12-14
Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer
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L'arrêté du 8 février 2013 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport est abrogé à compter du 31 décembre 2015.
Arrete 2015-12-14
Art. 3 Arrêté du 14 décembre 2015 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport et portant retrait des délégations accordées à la Fédération française de pêche à la mouche et au lancer, à la Fédération française de pêche sportive au coup et à la Fédération française des pêcheurs en mer
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.