LEGITEXT000031634528
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Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-09-09
Art. 1 Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 juin 2009 Art. 1
Arrete 2015-09-09
Art. 2 Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.