LEGITEXT000031633801
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Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2015-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrete 2015-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 14
Arrete 2015-12-09
Art. 3 Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2008 Art. 15
Arrete 2015-12-09
Art. 4 Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
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Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.