LEGITEXT000031630262
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Décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1668 2015-12-14
Art. 1 Décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D211-11
Decret 2015-1668 2015-12-14
Art. 2 Décret n° 2015-1668 du 14 décembre 2015 relatif au calendrier de dépôt des demandes de dérogation au secteur ou au district scolaire
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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.