LEGITEXT000031630244
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Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-12-01
Art. 1 Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 Art. Annexe
Arrete 2015-12-01
Art. 2 Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d'enseignement général et professionnel adapté
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La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.