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Arrêté du 2 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
L'arrêté du 26 mars 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 ci-après.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2014 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2014 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2014 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2014 Art. 5
1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1
2° Les lignes du tableau correspondant aux cultures de référence Céréales , Fines herbes , Haricots et pois non écossés (frais) , Infusions (séchées) , Oignon , Pavot , Poireau , Porte-graine - PPAMC, florales et potagères sont remplacées par les lignes de l'annexe 1 du présent arrêté
L'annexe 2 est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau listées à l'annexe 2 du présent arrêté sont supprimées (1). 2° Les lignes du tableau listées à l'annexe 3 du présent arrêté sont ajoutées (1). 3° Dans la colonne nouveau libellé de l'usage , les mots : pois écossés et Traitements généraux* Trt Appat* Campagnols sont remplacés respectivement par les mots : pois écossés frais et Traitements généraux* Trt Appat* Petits rongeurs A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 mars 2014 Art. Annexe 1