LEGITEXT000031624973
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Décret n° 2015-1568 du 2 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1568 2015-12-02
Art. 1 Décret n° 2015-1568 du 2 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne.
Decret 2015-1568 2015-12-02
Art. 2 Décret n° 2015-1568 du 2 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.