LEGITEXT000031624938
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Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015 - ARRÊTÉ du 2 décembre 2015 Art. 1, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015 Sct. Chapitre III : Mesures applicables à certains mouvements hors du territoire national
Arrete 2015-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne
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Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-12-11
Art. Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite d'une déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne
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A créé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 2 décembre 2015 Art. Annexe II