LEGITEXT000031609998
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Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-12-04
Art. 1 Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2008 Art. 2
Arrete 2015-12-04
Art. 2 Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 juillet 2008 Art. Annexe
Arrete 2015-12-04
Art. 3 Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.