LEGITEXT000031609682
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Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 avril 2002 Art. 4
Arrete 2015-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 portant application au Conseil d'Etat du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
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Le vice-président du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.