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LEGITEXT000031605249 FR

Décret n° 2015-1651 du 11 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2015-1651 2015-12-11

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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