LEGITEXT000031605249
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Décret n° 2015-1651 du 11 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2015-1651 2015-12-11
Art. 1 Décret n° 2015-1651 du 11 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 Art. 4
Decret 2015-1651 2015-12-11
Art. 2 Décret n° 2015-1651 du 11 décembre 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.