LEGITEXT000031603078
FR
FR
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2015-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 décembre 2005 Art. 1
Arrete 2015-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 décembre 2015.
Arrete 2015-11-26
Art. 3 Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.