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Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L222-1
Le chapitre II du titre II du livre II (partie réglementaire) du même code est modifié conformément aux articles 3 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques, Sct. Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles., Sct. Sous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer., Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-1, Art. R*222-2, Art. R222-2-1, Art. R222-2-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section, Art. R*222-3
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R*222-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R*222-25, Art. D222-27, Art. R222-36-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D222-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R222-9, Art. R222-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R*222-19, Art. R222-19-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D313-1, Art. D313-4, Art. D313-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6123-3-3, Art. R6123-3-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6251-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1411-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1432-1, Art. D1432-6, Art. D1432-15, Art. D1432-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural et de la pêche maritime Art. R814-33
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 Art. 69-4
A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-510 du 7 mai 2015 Art. 17
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.