Décret n° 2015-1615 du 10 décembre 2015 relatif au label « Transition énergétique et écologique pour le climat »

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Sct. Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat", Sct. Section 1 : Principes généraux, Art. D128-1, Art. D128-2, Sct. Section 2 : Le comité du label "Transition énergétique et écologique pour le climat", Art. D128-3, Art. D128-4, Art. D128-5, Art. D128-6, Art. D128-7, Sct. Section 3 : Le référentiel de labellisation, Art. D128-8, Art. D128-9, Sct. Section 4 : Modalités de certification et de contrôle, Sct. Sous-section 1 : Le plan de contrôle et de surveillance cadre du label, Art. D128-10, Art. D128-11, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés de gestion de portefeuille, Art. D128-12, Art. D128-13, Sct. Sous-section 3 : Les organismes certificateurs, Art. D128-14, Art. D128-15, Art. D128-16, Art. D128-17, Art. D128-18, Sct. Section 5 : Publication d'informations, Art. D128-19

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.