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Décret n° 2015-1611 du 8 décembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux côtes du département de la Guyane
Texte législatif (5 Articles)
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au département de la Guyane sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 et par l'article 3.
Dans ce tableau, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGFG 95, compatible avec le système WGS84.
Ce tableau contient les informations suivantes
- première colonne : nom du point ;
- deuxième colonne : désignation du point le cas échéant ;
- troisième colonne : la latitude Nord ;
- quatrième colonne : la longitude Ouest ;
- cinquième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est une loxodromie (ligne de base droite).
Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au département de la Guyane sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après
POINT
DÉSIGNATION
LATITUDE
LONGITUDE
NATURE DE LA LIGNE
GU01
Point de départ de la ligne de délimitation
France/Suriname
05°48'04" N
53°56'50" W
Loxodromie
GU02
Pointe Isère
05°45'55" N
53°53'14" W
Loxodromie
GU03
-
05°45'40" N
53°48'18" W
Loxodromie
GU04
-
05°27'16" N
52°56'40" W
Loxodromie
GU05
Pointe des Caraïbes de l'île du Diable
(îles du Salut)
05°17'51" N
52°34'50" W
Loxodromie
GU06
L'Enfant Perdu
05°02'34" N
52°21'14" W
Loxodromie
GU07
Le Père (îles Rémire)
04°56'04" N
52°12'21" W
Loxodromie
GU08
Le Grand Connétable
04°49'34" N
51°56'10" W
Loxodromie
GU09
Pointe Koumarouman
04°33'34" N
51°45'40" W
Loxodromie
GU10
Point de départ de la ligne de délimitation
France/Brésil
04°30'30" N
51°38'14" W
Loxodromie
La laisse de basse mer des hauts-fonds découvrants situés, entièrement ou en partie, à une distance du département de la Guyane ne dépassant pas la largeur de la mer territoriale sert à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente au département de la Guyane.
Le décret du 29 juin 1971définissant les lignes de base droites servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales au large du département de la Guyane française est abrogé.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.