LEGITEXT000031590795
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Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2015-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2003 Art. 1
Arrete 2015-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2003 Art. 3
Arrete 2015-11-26
Art. 3 Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2003 Art. 4
Arrete 2015-11-26
Art. 4 Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2015-11-26
Art. Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) import-export
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2003 Art. ANNEXE