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LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (1)
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5343-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5343-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5343-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5343-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5343-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5343-7
A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5343-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. L5343-8
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l'article L. 5343-7 du code des transports.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.