LEGITEXT000031584102
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Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2015-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2007 Art. 5
Arrete 2015-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2015 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre
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Le directeur général des patrimoines, la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication, les directrices et directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.