Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

L'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est ainsi modifié

1° Le tableau des tarifs de l'énergie présent en annexe 5 est remplacé par le tableau en annexe 1 du présent arrêté ;

2° Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2006 Art. Annexe 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2006 Art. Annexe 7